Actualité du droit de la construction

Les désordres affectant les éléments d’équipement
Les obligations et responsabilité du diagnostiqueur amiante
La garantie décennale et les éléments d’équipements en droit administratif
 
Après les arrêts de la Cour de cassation :
Civ. 3e, 15 juin 2017, n° 16-19.640
Civ. 3e, 14 sept. 2017, n° 16-17323
Civ. 3e, 26 octobre 2017, 16-18.120
 

Intervenants

Présidé par Mr Jean-Luc TIXIER
 
Intervenants :
 
- Norbert FOULQUIER, Professeur en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, SERDEAUT
 
- Mahbod HAGHIGHI, directeur juridique LINKCITY Ile-de-France - Président de JURIDIM
 
- Jean-Luc TIXIER, Docteur en droit, Avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats, chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
 

Lieu

Mercredi 28 mars 2018 de 9 h à 11 h 30
Salle 1 – Centre Panthéon – Aile Soufflot – 1er étage

 

 

Tarifs

- Inscription individuelle : 150 €
- Gratuité pour les enseignants-chercheurs et les étudiants)
 
Cette conférence peut être décomptée du forfait annuel 5 conférences (600 €) ou du forfait annuel open (1000 €)
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